Réponse publiée le 23 août 2005

L'honorable parlementaire demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer l'état du projet de télévision numérique terrestre. La télévision numérique terrestre (TNT) est, depuis le 31 mars 2005, une réalité. En effet, conformément au calendrier arrêté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), 35 % de la population est, depuis cette date, en mesure de recevoir l'offre gratuite de la TNT. Cette offre, composée de 14 chaînes, sera prochainement complétée par d'autres chaînes, gratuites et payantes, et, ultérieurement, des services en haute définition. En effet, le CSA a sélectionné, suite à l'appel aux candidatures du 14 décembre 2004, 4 nouvelles chaînes gratuites. L'offre payante, pour laquelle 7 chaînes disposent d'ores et déjà d'une autorisation, tandis que 4 autres ont également été sélectionnées, devrait être lancée à partir de septembre prochain. Le calendrier initial de déploiement de la TNT décidé par le CSA le 8 juin 2004 prévoit une extension progressive du taux de couverture. Celui-ci était de 35 % de la population au 31 mars 2005 pour le démarrage ; il s'étendra à 50 % en septembre 2005, puis à 65 % à la fin du premier semestre 2006 et à 85 % en 2007.