Réponse publiée le 21 mars 2006

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les encouragements prodigués par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) afin d'encourager une meilleure qualité des programmes à la télévision. Aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme et les chaînes privées sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et sous le contrôle du CSA, instance de régulation indépendante en charge du secteur de l'audiovisuel. Dans ce cadre, l'article 3-1 de cette loi a confié au Conseil la mission de veiller à la qualité et à la diversité des programmes. De manière concrète, le CSA agit par les principales voies suivantes. Tout d'abord, lors de la négociation des conventions annexées aux autorisations qu'il délivre aux chaînes hertziennes privées, il a intégré un ensemble de règles déontologiques visant à garantir la qualité des programmes et le respect des téléspectateurs. Ensuite, dans l'exercice de son pouvoir de contrôle, et notamment à l'occasion des bilans annuels des chaînes publiques et privées, le CSA veille au respect des obligations des diffuseurs et se prononce sur les différents aspects de leur programmation. Enfin, par la voie de son pouvoir de recommandation, il a amené les chaînes de télévision à adopter des dispositifs précis de contrôle de qualité, notamment pour assurer le respect des horaires et de la programmation, la séparation entre programmes et publicité, mais aussi et surtout le respect de la dignité de la personne et la protection de l'enfance.