Réponse publiée le 7 juin 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur la remise en cause du programme TRACE (trajet d'accès à l'emploi) instauré par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus en difficulté. Les actions engagées dans le cadre du programme TRACE ont fait l'objet d'un bilan positif, reconnu au niveau européen, notamment pour l'efficacité des méthodes d'accompagnement individualisé et globalisé dont les jeunes ont bénéficié depuis sa mise en oeuvre. Fort de cet enseignement et confronté à la montée du chômage des jeunes, en particulier de ceux de faible niveau de qualification, le Gouvernement a décidé de renforcer son action en la matière. La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale, promulguée le 18 janvier 2005, engage une politique active en faveur de l'accès à l'emploi pérenne des jeunes et, plus particulièrement, en direction de ceux qui bénéficiaient du dispositif TRACE. Le plan de cohésion sociale mobilise sur le seul budget de l'État plus d'un milliard d'euros de moyens supplémentaires dès 2005, dans un contexte financier difficile. La nouveauté du plan de cohésion sociale est de mener un ensemble de réformes structurelles permettant d'augmenter le taux d'activité des jeunes et de réduire le chômage, notamment, de ceux d'entre eux les moins qualifiés. Il s'agit tout à la fois d'accompagner vers l'emploi durable 800 000 jeunes connaissant des difficultés d'insertion et de développer les formations par l'alternance. À ce titre, les jeunes les plus fragiles bénéficient d'un suivi personnalisé afin d'améliorer leur orientation vers les secteurs économiques qui recrutent. Les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) sont les acteurs majeurs de cette réforme en lien avec les maisons de l'emploi. Tout jeune sans emploi ni qualification peut s'appuyer sur un référent unique qui définit avec lui son projet professionnel et le conduit jusqu'à un emploi durable. Le référent suit le jeune sur tous les plans : formation et emploi, mais aussi logement, transports et santé. Cet accompagnement est formalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) qui relève désormais de la compétence de l'État. Les jeunes sont orientés en priorité vers les métiers du plein emploi grâce aux plates-formes de vocation, au sein desquelles ils passent des tests par simulation ou analogie, mis au point par l'ANPE et favorisant la lutte contre les discriminations à l'embauche. Ces plates-formes doivent permettre d'évaluer leurs aptitudes à occuper les métiers qui recrutent, lesquels sont recensés dans un baromètre des métiers, disponible sur le site www.travail.gouv.fr « espaces jeunes ». Le Gouvernement a également décidé de développer l'insertion dans l'emploi par le biais du contrat de professionnalisation, opérationnel depuis le 1er octobre 2004, et le développement de l'apprentissage. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit ainsi un ensemble de mesures, notamment fiscales, visant à porter de 350 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. La réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune sans qualification, bénéficiaire d'un CIVIS, ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. De même, les revenus de l'apprenti sont désormais exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché. Ces mesures visent à inciter les entreprises, les familles et les jeunes à choisir l'apprentissage, voie d'excellence pour la formation, l'éducation et l'insertion dans l'emploi. En outre, la formation en alternance sera également développée dans le secteur public, dans le cadre du programme visant à favoriser la mixité sociale dans la fonction publique. À ce titre, sur cinq ans, 100 000 jeunes pourront bénéficier du dispositif de parcours d'accès aux fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et accéderont à celles-ci par cette nouvelle voie de recrutement par l'alternance. Les réformes, mises ainsi en place dès l'année 2005, permettront d'agir en profondeur sur les problématiques liées à l'insertion professionnelle des jeunes.