Question écrite n° 52993 :
transports sanitaires

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des ambulanciers privés. Alors que les charges ne cessent de s'alourdir (prix des carburants, coût des trente-cinq heures), les tarifs de transports en véhicule sanitaire léger ne sont pas revalorisés depuis 1998. Cela met en réel danger nombre d'entreprises privées de transport sanitaire. Il lui demande ce qu'il compte faire pour relever de manière significative les tarifs de transport en véhicule sanitaire léger.

Réponse publiée le 17 mai 2005

L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des ambulanciers privés, confrontés à la hausse de leurs charges. Le Gouvernement est conscient de ces difficultés et souhaite parvenir, avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie, à y apporter des solutions concrètes. Les organisations représentatives de la profession se sont vu confirmer que la négociation d'un accord conventionnel avec l'UNCAM dans le courant du second trimestre de cette année était une priorité. Les discussions qui porteront sur l'évolution des tarifs devront également permettre de mettre en oeuvre, dans le secteur des transports sanitaires, une maîtrise médicalisée des dépenses. L'État est disposé à accompagner ces discussions et à faire progresser rapidement d'autres sujets importants pour la profession, comme la réforme du certificat de capacité d'ambulancier.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 17 mai 2005

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