Réponse publiée le 2 mai 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des fonds locaux emploi solidarité (FLES) dans le cadre de l'application de la loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005. Les fonds locaux emploi solidarité institués par le décret n° 91-962 du 19 septembre 1991 sont des associations ayant vocation à faciliter le développement quantitatif et qualitatif de l'offre de formation destinée aux salariés en CES et en CEC. Leur activité est donc fortement liée jusqu'à présent aux dispositifs contrat emploi-solidarité (CES) et contrat emploi consolidé (CEC). Les FLES sont en particulier autorisés à collecter et mutualiser des ressources nécessaires à la prise en charge des actions destinées à favoriser le retour à l'emploi de ces salariés. Ils assurent également des actions d'ingénierie de formation ou d'accompagnement des publics en insertion. D'après les éléments communiqués par le CNCA FLES, association fédérant la plupart des FLES existants, on dénombrait, à la fin 2004, 50 FLES dont le champ d'action s'étendait sur tout ou partie du territoire de 30 départements de France métropolitaine et deux DOM. Ces structures comptent plus de 5 484 employeurs adhérents employant environ 33 000 personnes en CES ou CEC. Elles ont, en 2004, acheté plus de 1,6 million d'heures de formation pour ces salariés. La mobilisation des CES dans le cadre des dispositions annoncées le 30 septembre 2004 et confirmées le 16 janvier 2005 jusqu'au 31 décembre 2005 était de nature à assurer le maintien de l'activité des FLES durant la première année de déploiement du plan de cohésion sociale. Suite à la publication des décrets n° 2005-242 du 17 mars 2005 relatif à la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif à la mise en oeuvre des contrats d'avenir (CA), ces structures doivent toutefois procéder à une réorientation importante de leur activité. En effet, les mécanismes de financement de la formation des CAE, dispositif ayant remplacé les CES et les CEC, reposent sur un investissement des employeurs de ces contrats qui doivent s'acquitter des contributions formation prévues par le code du travail au titre du financement de la formation professionnelle de droit commun. L'État ne verse pas, dans le cadre du CAE, d'aide fixe par heure de formation auparavant fixée à 3,35 EUR de l'heure dans la limite de 400 heures. En revanche, il peut accorder aux employeurs qui s'engagent à faire bénéficier leurs salariés d'actions de formation ou d'accompagnement significative, une aide majorée pour la prise en charge du CAE. Concernant les possibilités des FLES d'accompagner le déploiement des actions d'accompagnement mises en oeuvre non seulement au profit des bénéficiaires du contrat d'accompagnement dans l'emploi, mais également du contrat d'avenir, un groupe de travail a été mis en place par la DGEFP avec l'ensemble des partenaires concernés durant l'été 2005. L'objectif est de faire évoluer l'activité des FLES, tout en préservant leur savoir faire et en coordonnant leur action avec celle des autres acteurs du service public de l'emploi local et des collectivités territoriales, notamment dans par leur participation aux maisons de l'emploi. D'ores et déjà, différentes conventions ont permis localement d'intégrer une partie des salariés du FLES dans les maisons de l'emploi, notamment pour y assurer des fonctions de référent. Les FLES peuvent également se voir confier des actions particulières d'accompagnement des salariés en CAE demandées par le service public régional de l'emploi et financées sur l'enveloppe unique régionale. Enfin, ils peuvent constituer une offre de service, complémentaire à celle déjà proposée par les autres partenaires du SPE, à destination des collectivités territoriales responsables de la mise en couvre du contrat d'avenir et des contrats insertion-revenu minimum d'activité.