Question écrite n° 53086 :
retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la retraite des agriculteurs. Il reste plus d'un million de retraités de l'agriculture qui n'ont jamais bénéficié d'aucune revalorisation Ceux-ci vivent cette situation de plus en plus difficilement. Leurs prestations sociales sont en effet très largement en dessous du seuil au-delà duquel la vie n'est pas possible. Le bureau de l'Association nationale des retraités agricoles de France a retenu favorablement certaines orientations prises à la suite des réunions de travail organisées par le ministère de l'agriculture avec toutes les organisations professionnelles agricoles. Cependant, on ne peut accepter l'hypothèse émise d'un étalement de ces mesures au-delà de la fin 2005, l'âge très avancé de nombreux retraités dont la pension est souvent la plus faible ne leur permettant pas d'attendre cette échéance. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de réduire au maximum le délai d'application des décisions prises en faveur de la revalorisation des retraites des agriculteurs.

Réponse publiée le 1er février 2005

Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni en 2004 un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005

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