orthophonistes
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Delnatte * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées à l'égard du projet d'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. Les représentants de la profession considèrent en effet qu'un tel projet, envisagé dans le cadre du LMD, entraînera une dévalorisation du cursus des orthophonistes, en contradiction avec l'évolution actée par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste. Alors que depuis 1986, leurs études se déroulent sur quatre années universitaires et dépassent le nombre d'heures fixé pour l'obtention d'une licence (180 ECTS), les orthophonistes considèrent que le projet ministériel, en réduisant leurs études à une licence professionnelle à 180 ECTS, entraînerait une suppression de certains des enseignements théoriques et pratiques qui serait préjudiciable à la qualité de la formation et à la mise en oeuvre de leurs compétences. Ils s'opposent donc à une licence de ce type et font valoir que seul un master professionnel, totalisant 300 ECTS, permettrait de maintenir la qualité de formation des futurs professionnels. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à ces revendications.
Réponse publiée le 22 février 2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation, en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes, s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité notamment par des stages plus formateurs et parfois - moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005