Réponse publiée le 24 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la définition du nouveau régime d'aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Une fois l'échéance du 1er juillet 2002 passée, il était important de faire en sorte qu'une différence soit établie entre les acteurs qui ont réalisé des efforts et ceux qui sont restés dans une position attentiste. A cette fin, l'action pour la mise en conformité des incinérateurs polluants a été renforcée. Par ailleurs, la taxe sur la mise en décharge a été modulée selon le caractère plus ou moins vertueux de l'installation. Enfin, les régimes d'aide de l'ADEME sont en cours de redéfinition. Il est cependant rappelé que les dossiers déposés avant le 30 juin 2002 sont susceptibles de bénéficier d'un soutien de l'ADEME selon les anciennes modalités. Un fort afflux de dossiers a été alors constaté, laissant supposer que la plupart des acteurs ont anticipé leur demande. L'essentiel de l'année 2003 sera ainsi consacré à l'instruction de tels dossiers. Dans le courant de l'année 2003, de nouvelles interventions de l'ADEME pour les années à venir seront préparées.