Réponse publiée le 25 janvier 2005

Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée et atteint des proportions inquiétantes (10 % du commerce mondial). Elle est l'oeuvre de filières criminelles de plus en plus sophistiquées et touche désormais tous les secteurs de la vie économique (textile et habillement, jouets, médicaments, produits culturels, pièces détachées pour l'automobile...). Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, la France est particulièrement exposée. C'est ainsi que la contrefaçon serait responsable de la perte d'environ 30 000 emplois par an en France. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté, lors du conseil des ministres du 2 juin 2004, un ensemble de dix mesures en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon. L'une de ces mesures concerne plus particulièrement la mise en place d'un réseau d'experts français (attachés douaniers, experts de l'Institut national de la propriété industrielle et agents des missions économiques) couvrant 75 pays. Le réseau d'experts anticontrefaçon est opérationnel depuis juin 2004. Son rôle sera d'échanger des informations sur la situation mondiale et d'aider les entreprises françaises à faire valoir leurs droits dans les pays de contrefaçon. Quarante experts ont d'ores et déjà été désignés.