Réponse publiée le 8 février 2005

La carrière des infirmiers(ères) de l'éducation nationale a été revalorisée à compter du 1er août 2003, à la suite de la publication au Journal officiel de la République française du 30 juillet 2003 du décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 modifiant le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmiers et des infirmières des services médicaux des administrations de l'État. Cette revalorisation statutaire s'est appuyée sur le modèle de celle accordée aux infirmiers(ères) de catégorie B de la FPH. En effet, au cours des négociations préalables à l'élaboration du projet de revalorisation statutaire du corps des infirmiers(ères) des services médicaux des administrations de l'État, dont fait partie le corps des infirmiers(ères) de l'éducation nationale, les organisations syndicales représentatives des personnels infirmiers de l'éducation nationale, réunies en intersyndicale, ont demandé l'accès en catégorie A de tous(tes) les infirmiers(ères) de l'éducation nationale, sur le modèle de la carrière offerte aux infirmières puéricultrices de la fonction publique hospitalière (FPH), écartant toute proposition de l'administration de création d'un corps de débouché classé en catégorie A pour les infirmiers(ères) conseillers(ères) techniques de recteur ou d'inspecteur d'académie. Cette position syndicale affirmée s'appuyait notamment sur l'attachement profond de ces organisations au caractère « unitaire » du corps. Dans le cadre du débat interministériel, cette demande n'a pas abouti. Seuls les personnels infirmiers de la FPH et de la fonction publique territoriale ayant des fonctions de responsabilité et d'encadrement pourront accéder à la catégorie A, en raison de la nature de leurs fonctions et des responsabilités qu'ils exercent au sein de structures hospitalières ou semi-hospitalières. La réforme statutaire constitue une avancée positive pour l'ensemble du corps : gain de huit points majorés au dernier échelon du nouveau 1er grade d'infirmier, accélération de la carrière par une réduction de la durée d'accès au dernier échelon du 1er grade ramenée de vingt-cinq ans à vingt et un ans, instauration d'une bonification d'ancienneté d'un an dès la nomination et meilleure prise en compte des services d'infirmiers accomplis antérieurement dans le secteur public ou privé. Le décret du 28 juillet 2003 précité prévoyant la création d'un corps en deux grades, les infirmiers(ères) de l'éducation nationale auront la possibilité d'être promus(es) dans le nouveau grade supérieur (infirmier[e] de classe supérieure) par la voie d'un tableau d'avancement, conformément au modèle retenu pour les infirmiers(ères) de catégorie B de la FPH, dans des conditions favorables : ce décret permet en effet d'accroître leurs possibilités de promotion puisque la proportion d'emplois du grade d'avancement atteindra dès 2005 30 % des effectifs du corps, au lieu des 10 % prévus pour l'ancien 2e grade auxquels s'ajoutaient les 8 % atteints dans l'ancien 3e grade. En tout état de cause, ce décret statutaire relève de la compétence du ministre chargé de la fonction publique, les corps des infirmiers(ères) des services médicaux des administrations de l'État étant dotés d'un statut commun pris sous l'égide de ce ministre.