Réponse publiée le 17 mai 2005

L'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables publié par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) en novembre 2004 mentionne l'existence d'entreposages pour les déchets radioactifs produits par les hôpitaux. Il apparaît nécessaire de rappeler au préalable l'importance que revêt l'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables. Le travail réalisé par l'ANDRA, à la demande du ministre chargé de l'industrie, constitue une avancée majeure en matière de transparence sur un sujet aussi sensible. Concernant l'entreposage de déchets radioactifs dans les établissements hospitaliers, certaines activités à but thérapeutique, de diagnostic ou de recherches biomédicales, nécessitent la manipulation de substances radioactives. C'est par exemple le cas de thérapies du cancer de la thyroïde par de l'iode 131 dans les services de médecine nucléaire. Comme toute activité humaine, elles sont à l'origine de la production de déchets dont la gestion doit être conforme aux dispositions de la loi du 15 juillet 1975. Ces déchets sont entreposés provisoirement dans des salles dédiées au sein de ces établissements classées en zone à accès contrôlés. La majorité de ces déchets sont contaminés par des radionucléides à vie très courte, c'est-à-dire dont la période radioactive est inférieure à cent jours. Après une période nécessaire à la décroissance radioactive, la radioactivité de ces déchets est suffisamment négligeable pour que ces déchets soient évacués vers des filières de gestion de déchets conventionnels. Pour une faible part de ces déchets, les radionucléides qui les contaminent ont des périodes radioactives supérieures à cent jours. Ces déchets sont systématiquement pris en charge par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Les conditions dans lesquelles ces déchets sont entreposés sont notamment précisées dans une circulaire du ministère de la santé du 9 juillet 2001. Elle précise les principes de gestion des déchets radioactifs produits dans les hôpitaux, notamment, l'identification des déchets radioactifs en amont de leur production ; la prévention des risques de contamination et d'irradiation ; le traitement des déchets dans les filières autorisées. Ces dispositions seront précisées dans un projet d'arrêté interministériel en cours de rédaction au sein de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cet arrêté sera pris par les ministres chargés de la santé et de l'environnement. Il devrait être publié au Journal officiel de la République française avant la fin de l'année 2005.