Réponse publiée le 15 février 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la sécurisation des interventions des sapeurs-pompiers dans les quartiers difficiles. Les problèmes rencontrés par les services d'incendie et de secours dans les quartiers sensibles ont été pris en compte par le ministère de l'intérieur depuis une dizaine d'années et dès 1996 il était demandé aux directeurs départementaux de la sécurité publique, en liaison avec les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, d'engager une concertation pour dresser un état des problèmes rencontrés dans ce domaine et déterminer les réponses mutuelles pouvant y être apportées. Une enquête menée auprès de l'ensemble des services départementaux d'incendie et de secours, courant 2004, a montré que des actions ont d'ores et déjà été entreprises dans les départements régulièrement confrontés à ces actes de délinquance pour améliorer la coopération avec les services de police ou de gendarmerie. Les interventions des sapeurs-pompiers lors des violences urbaines ont également été abordées dans le cadre de la mission sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention confiée au colonel Pourny. Aussi, afin de poursuivre la réflexion menée sur ce thème mais également d'évoquer les actes de délinquance à l'encontre des sapeurs-pompiers, une réunion de travail associant des représentants de la direction de la défense et de la sécurité civiles, de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale, de l'Observatoire national de la délinquance et des services départementaux d'incendie et de secours a eu lieu le 6 octobre 2004. Lors de cette réunion, une procédure de recensement des actes d'incivilité à l'encontre des sapeurs-pompiers a été arrêtée et a été mise en place au niveau national en début d'année 2005. L'élaboration de propositions concrètes visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers lors de leurs interventions dans les quartiers sensibles sera abordée lors des prochaines réunions. Ces propositions permettront de rédiger un document-cadre au niveau national.