Réponse publiée le 8 février 2005

La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit un ensemble de mesures nouvelles au profit de la gendarmerie, en matière de création d'emplois, de rebasage des crédits, de mesures catégorielles et de dépenses d'équipement, sur la période 2003-2007. En 2003, 1 200 emplois de gendarmes (60 emplois d'officiers et 1 140 emplois de sous-officiers) ont été créés, et des mesures catégorielles ont été inscrites, pour un coût de 82 MEUR (410 MEUR sur la période). De surcroît, un rebasage des crédits de la gendarmerie nationale, à hauteur de 700 MEUR sur la période, a été inscrit. Une dotation spécifique de 94 MEUR au titre des dépenses d'équipement a été ouverte en sus des crédits prévus par la loi de programmation militaire. En 2004, 1 200 emplois de gendarmes (50 emplois d'officiers et 1 150 emplois de sous-officiers) ont été créés, et des mesures catégorielles ont été inscrites, pour un coût de 80 MEUR (320 MEUR sur la période). 94 MEUR ont été inscrits au titre des dépenses d'équipement. En 2005, 700 emplois de gendarmes (29 emplois d'officiers et 671 emplois de sous-officiers) ont été créés, et des mesures catégorielles ont été inscrites, pour un coût de 53 MEUR (160 MEUR sur la période). 120 MEUR ont été inscrits au titre des dépenses d'équipement, et 20 MEUR au titre du fonctionnement (60 MEUR sur la période). Au total, le coût sur la période 2003-2007 des mesures d'ores et déjà inscrites est de 1 958 MEUR, là où la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit une dotation totale de 2 850 MEUR, soit 68,7 %.