Réponse publiée le 31 mars 2003

Le dispositif institutionnel dit « 4001 » a permis de dénombrer en 2002, pour la France métropolitaine 9 155 vols à main armée (tous objectifs confondus). Ce type de banditisme a ainsi connu en 2002 un recul de - 2,2 % par rapport à 2001 où il était en progression de + 8,71 % (avec 9 363 faits constatés). Si ce dispositif n'autorise pas une analyse plus fine par type d'objectifs, cette dernière peut toutefois être menée à partir des données opérationnelles de l'office central de répression du banditisme (OCRB), structure spécialisée à vocation interministérielle placée au sein de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qui centralise l'ensemble des informations des services de police et de gendarmerie. Il en résulte que les vols à main armée contre les établissements bancaires et financiers ont connu en 2002 une baisse notable de - 21 %, qui est venue confirmer en l'amplifiant celle déjà observée en 2001 (- 3,47%). Concernant les attaques contre les bureaux de poste qui avaient progressé de + 61 % en 2001, elles connaissent en 2002 une nette décélération avec une hausse s'établissant à + 14 %. Les agressions à main armée contre les établissements industriels et commerciaux ont connu en 2002 une inversion de tendance, caractérisée par un recul de - 18 % alors qu'elles avaient sensiblement progressé en 2001 (+ 66,7 %). Dans ce contexte de baisse, il convient de noter l'amélioration de la situation du secteur de la bijouterie-joaillerie-horlogerie-orfèvrerie. Ainsi au terme de l'année 2002, 141 attaques étaient enregistrées contre 162 en 2001, ce qui représente une baisse de 13 % et le meilleur résultat obtenu depuis cinq ans. Evolution des vols à main armée contre le secteur « BJHO » durant les cinq dernières années

Au plan répressif, l'action des services de police et de gendarmerie a permis, en 2002, la résolution de 42 affaires de vols à main armée contre les bijouteries accompagnée de l'arrestation de 77 malfaiteurs chevronnés. En outre, au plan préventif, le chef de POCRB de la DCPJ a participé, au cours de l'année écoulé, à plus d'une quinzaine de réunions avec les professionnels du secteur. Ces réunions ont abouti, outre la finalisation du « livre blanc de la sécurité » rédigé par la fédération nationale des horlogers-bijoutiers-joailliers et orfèvres, à la création de « groupes de sécurité » énonçant les mesures à observer par chacun à tous les niveaux d'activité des entreprises et commerces concernés. Elles ont également favorisé la mise en place de formations de sécurité et l'échange d'informations professionnelles dont la centralisation renforcée par l'OCRB devrait permettre d'augmenter l'efficacité répressive en matière de recel du produit des agressions commises. L'aménagement des abords des bijouteries par l'installation de plots peut constituer une parade aux attaques effectuées avec des véhicules bélier. Un tel dispositif ne peut être envisagé qu'après une concertation entre les professionnels du secteur et les autorités municipales responsables de la voirie.