Question de : M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Drut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par les très petites communes pour faire face à leurs responsabilités. Il s'interroge sur la capacité de leurs services administratifs et juridiques, souvent réduits, à assumer la complexité des démarches que ces communes doivent désormais assurer. Il n'est pas nécessaire de créer un dispositif nouveau étant donné les structures administratives déjà existantes. Il reconnaît ainsi l'importance de l'ATESAT (assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire) dans chaque département - de même les préfectures et sous-préfectures, notamment par leur bureau des collectivités locales, apportent une aide importante aux plus petites communes. A ces structures de l'État s'ajoutent les services fournis par l'Association des maires de France et les syndicats intercommunaux. Il convient de constater que les communes les plus petites éprouvent des difficultés pour accéder à ces structures, Les petites communes n'ont pas toujours une idée claire de l'aide qu'elles peuvent demander à chacune d'entre elles. En outre, l'assistance qui leur est fournie n'est en général pas suffisante. Enfin, le contrôle de légalité exercé par l'État ne permet pas toujours le dialogue constructif en amont qui serait nécessaire. Il souhaiterait donc connaître ce que le Gouvernement envisage pour renforcer la capacité de l'État à répondre aux besoins des communes les plus petites.