Réponse publiée le 24 mai 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'exploitation des résultats de l'enquête SUMER relative à la surveillance médicale des risques professionnels ainsi que sur les mesures gouvernementales prévues pour améliorer la connaissance et la prévention des risques professionnels sanitaires liés aux risques et aux pollutions industriels. Les premiers résultats de l'enquête SUMER 2003 ont fait l'objet de deux publications du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parues en décembre 2004, présentant les premiers résultats de l'enquête en ce qui concerne l'exposition aux risques et aux pénibilités du travail de 1994 à 2003 et les expositions aux risques professionnels par secteur d'activités. Deux autres publications sont prévues pour le deuxième trimestre 2005, traitant des expositions aux agents cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que du bruit au travail. Trois autres publications relatives aux contraintes posturales et articulaires, aux expositions aux agents biologiques et à la manutention manuelle de charges suivront rapidement. L'exploitation de l'enquête SUMER est donc, dès aujourd'hui, engagée sur la base de ses premiers résultats, permettant de progresser dans la connaissance de l'exposition professionnelle des salariés aux nuisances, qu'elle relève de l'organisation et des contraintes physiques du travail, ou de risques liés aux agents mis en oeuvre (agents chimiques ou biologiques). Conscient de la détérioration des conditions de travail que révèlent notamment les premiers résultats de l'enquête SUMER, le Gouvernement s'est engagé pour donner un nouvel élan à la politique de prévention, à travers un plan d'action quinquennal, le plan Santé au travail (PST) 2005-2009. Ce plan, présenté le 17 février 2005 au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, puis le 23 février 2005 en conseil des ministres, marque un effort majeur dans la politique de santé au travail. Il constitue la « feuille de route » des pouvoirs publics pour les cinq années à venir. Il met l'accent sur des aspects d'organisation, car il est conçu pour rassembler toutes les énergies et fédérer tous les acteurs de la prévention, tant au plan national qu'au plan local. Issu d'un travail collectif, mené en concertation étroite avec les partenaires sociaux, entre les administrations concernées, le PST a, notamment, pour objet d'améliorer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel et d'encourager la diffusion d'une culture de prévention dans les entreprises. Il s'articule autour de vingt-trois actions, réparties en quatre objectifs structurants : développer la connaissance des risques professionnels, renforcer l'effectivité du contrôle assuré par l'inspection du travail, réformer la « gouvernance » de la santé au travail et encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail. Les moyens mis en oeuvre sont à la hauteur des ambitions affichées : le PST intègre au sein du dispositif public de sécurité sanitaire un pôle d'expertise et d'évaluation des risques qui faisait jusqu'à présent défaut à l'État pour le milieu professionnel. En 2005, une dotation de 5,7 millions d'euros est affectée à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires, dans le cadre de l'intégration de la santé au travail dans le dispositif des agences de sécurité sanitaire. Dix scientifiques de haut niveau seront recrutés à cette fin au sein de l'AFSSE. Cet effectif passera à cinquante en 2009. Le plan vise, également, à renforcer l'action de l'inspection du travail. À cette fin, des cellules régionales pluridisciplinaires seront chargées d'apporter un appui technique aux agents de terrain pour concilier l'approche générale de l'inspection à la technicité croissante des questions de santé et de sécurité. Huit cellules, dotées de trente postes nouveaux - en majorité des postes d'ingénieurs - vont être créées en 2005 ; à terme, l'ensemble du territoire national sera couvert. La mise en oeuvre du plan suppose, également, une présence accrue des agents de contrôle sur le terrain des entreprises. Le plan met fortement l'accent sur des préoccupations de terrain, avec l'objectif de promouvoir de manière très concrète une véritable culture de la prévention en entreprise impliquant tous les acteurs concernés. À ce titre, outre la nécessité impérieuse de réformer la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), soulevée par le plan - les modalités de tarification devant mieux servir la prévention - en suivant une logique voisine du bonus/malus, le plan comporte, également, toute une série d'actions telles que l'aide apportée aux entreprises, et plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises pour procéder à l'évaluation a priori des risques, la lutte contre les risques routiers au travail ou une réflexion sur l'aptitude dans une logique de gestion des âges.