Réponse publiée le 16 août 2005

L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée afin de connaître les suites données au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le fonctionnement de la fondation transplantation et du réseau Espoir (Evaluation, suivi, prévention optimisée de l'insuffisance rénale). La Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales, dite fondation Transplantation, est une fondation reconnue d'utilité publique depuis 1992, dont le siège se situe en Alsace. Elle a pour activité principale, en lien avec les établissements publics de santé, la prise en charge des insuffisants rénaux chroniques à travers ses deux délégations régionales : Aider Bourgogne et Osmose Franche-Comté. Le réseau Espoir est un réseau expérimental, porté par la fondation Transplantation, dont l'objectif principal est d'améliorer la prise en charge des patients insuffisants rénaux chroniques en développant notamment la prévention secondaire. La fondation Transplantation et le réseau Espoir ont fait l'objet, à la demande du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, d'un contrôle de l'IGAS qui a porté sur son organisation, son fonctionnement et son activité, en particulier au regard des préoccupations de santé publique qui régissent la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. Le rapport de l'IGAS, après application de la procédure contradictoire, a été transmis au ministre en juin 2004. À sa demande, ce rapport a depuis fait l'objet d'une très large diffusion. Il est disponible, dans sa version anonymisée, sur simple demande à l'Inspection générale des affaires sociales. Il fera ultérieurement l'objet d'une commission des suites qui, sous la présidence de la chef de l'IGAS, réunit deux à trois ans après l'élaboration du rapport les auteurs des rapports et les représentants des administrations et organismes concernés. Les séances de la commission des suites permettent ainsi de rendre compte aux ministres des suites données aux rapports de l'IGAS et, pour les membres de l'IGAS, de connaître le devenir des rapports réalisés. Il apparaît, dès à présent, que ce rapport fait l'objet, au plan local, d'une bonne appropriation par les tutelles, avec notamment la mise en place d'un comité de suivi chargé de suivre la mise en oeuvre des recommandations.