Question écrite n° 53215 :
personnels de service et d'entretien

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des personnels de la fonction publique hospitalière employés pour des tâches faiblement rémunérées, comme les personnels de service et d'entretien. Le statut de la fonction publique les empêchant de travailler en dehors de leur emploi public, ces personnes se retrouvent avec des rémunérations faibles, parfois en dessous du SMIC pour ceux qui sont à temps partiel, sans avoir le droit de travailler dans divers emplois relevant du secteur privé pour obtenir un complément de ressources. Il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager des dérogations dans ce domaine pour que, sans négliger le service dû à leur employeur public, ces personnes puissent travailler auprès d'un autre employeur pour compléter leurs revenus.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 décembre 2004

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