Réponse publiée le 7 mars 2006

L'enquête sur l'attentat par explosif ayant visé, le 8 octobre 2004, l'ambassade d'Indonésie à Paris, est conduite par les services de police judiciaire de la police nationale. La procédure diligentée en flagrant délit se déroule depuis le 22 octobre 2004 sur commission rogatoire. Les investigations se poursuivent activement afin d'identifier les auteurs de cet attentat et de les mettre hors d'état de nuire. Les pouvoirs publics ont engagé de multiples actions pour lutter contre le terrorisme international et plus particulièrement contre celui d'origine islamiste qui constitue actuellement la menace la plus prégnante. La priorité est donnée à la surveillance des réseaux terroristes et au traitement judiciaire des crimes et délits qui en résultent. Ainsi, au cours de l'année 2004, 101 personnes ont été interpellées en France dont trente-deux ont été mises en examen, parmi lesquelles vingt-neuf ont été écrouées. Dès lors que des infractions ou des situations constituant une menace à l'ordre public sont constatées, les mesures suivantes, à caractère soit administratif soit judiciaire sont prises : audition par les services de police judiciaire, dans le cadre d'enquêtes préliminaires ouvertes par le parquet, des imams de nationalité française ayant tenu des propos faisant l'apologie du terrorisme ou incitant à la haine contre les communautés juive ou chrétienne, ainsi que des gestionnaires des lieux de culte où ont été prononcés ces prêches. La mise en oeuvre de cette procédure peut se conclure par des poursuites judiciaires ou conduire à une mise en garde officielle qui, dans la très grande majorité des cas, permet de faire cesser ce genre de propos ; expulsion du territoire national, reconduite à la frontière ou assignation à résidence d'imams ou de gestionnaires d'association de nationalité étrangère qui, soit tiennent des propos faisant l'apologie du terrorisme ou incitent à la haine contre les communautés juive ou chrétienne, soit en facilitent leur propagation. À la suite des attentats de Madrid du 11 mars 2004 et à la demande du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le préfet de police de Paris a mis en place au mois de mai 2004 un « pôle régional Ile-de-France de lutte contre l'islamisme radical », qui coordonne une série d'actions visant rétablir la légalité républicaine. Outre le contrôle des associations islamiques radicales afin, le cas échéant, de proposer leur dissolution et la surveillance des lieux de prière en vue de l'expulsion des auteurs de propos incitant à la haine ou à la violence, ces actions consistent également en : la fermeture administrative ou judiciaire des crèches et écoles coraniques qui ne respectent pas la réglementation en matière d'établissement accueillant des enfants de moins de six ans. Ainsi, deux établissements de ce type ont été fermés par le préfet des Hauts-de-Seine en décembre 2003 et deux autres par le préfet du Val-d'Oise au cours de l'année 2004 ; la fermeture administrative des lieux de culte, comme cela a été le cas dans les Hauts-de-Seine à Clamart et Levallois-Perret ainsi qu'au mois de septembre 2005 à Paris (Xe arrondissement) ; les contrôles visant à la fermeture administrative des commerces (débits de boissons, restauration rapide, téléphonie, librairies, société de gardiennage et de sécurité...) qui servent de lieux de rencontre aux islamistes radicaux ou qui sont sources de revenus utilisés pour le soutien logistique des réseaux fondamentalistes. Par circulaire du 27 janvier 2005, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a décidé l'extension de cette organisation de pôle régional de lutte contre le fondamentalisme religieux à l'ensemble du territoire national. Ces vingt-deux pôles régionaux fonctionnent effectivement depuis le 31 mai 2005. Enfin, à la suite des attentats perpétrés à Londres les 7 et 21 juillet 2005 et en vue d'assurer, en la matière, la paix et la tranquillité publiques à long terme, la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers a été adoptée. Elle prévoit, entre autres, un développement du recours à la vidéosurveillance, un accès plus large pour les services spécialisés à certains fichiers administratifs, la facilitation du contrôle des déplacements des activistes notamment par l'accès aux données en possession des compagnies aériennes, l'amélioration des moyens de surveillance des communications électroniques et enfin l'aggravation des peines pour l'association de malfaiteurs terroriste en vue de préparer un crime.