agriculture
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin souhaite interroger M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le nombre de préretraites accordées dans le département de Saône-et-Loire. Ce dispositif qui a été utilement mobilisé lors de la crise bovine est plus que jamais un outil d'accompagnement précieux à la restructuration des exploitations agricoles et, en particulier, dans le contexte de la crise actuelle, des exploitations viticoles. Or seulement neuf dossiers ont été attribués pour l'année 2004 au département de Saône-et-Loire qui, par ailleurs, ne bénéficiera que très faiblement de la rallonge de 340 préretraites au niveau national qui vient d'être annoncée. Les perspectives pour l'année 2005 sont également très sombres. Il lui demande donc de bien vouloir étudier une augmentation significative du nombre de préretraites pour le département de Saône-et-Loire car de très nombreux agriculteurs ou viticulteurs seront contraints, l'année prochaine, de cesser leur activité avant l'âge de la retraite.
Réponse publiée le 8 mars 2005
La répartition du nombre de dossiers de préretraite finançables pour l'année 2004 a été fixée pour chaque département en fonction du nombre d'exploitations professionnelles du département, du nombre de chefs d'exploitation situés dans la tranche d'âge éligible à la mesure et du nombre d'exploitations spécialisées en production avicole et porcine. En juin dernier, le département de la Saône-et-Loire s'est ainsi vu attribuer un quota de neuf dossiers. Afin de trouver une solution sociale pour les agriculteurs en situation particulièrement difficile, il a été décidé de compléter cette dotation de manière à assurer la prise en compte de six dossiers supplémentaires. Pour l'année 2005, le budget voté par le Parlement doit permettre de poursuivre le dispositif de préretraite. Cette mesure sera dotée d'une enveloppe globale permettant le départ anticipé d'environ mille agriculteurs en difficulté sur l'ensemble du territoire national. Les critères de répartition des quotas qui seront attribués à chaque département seront fixés au cours du premier trimestre de 2005 en donnant notamment la priorité aux secteurs en crise.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005