Réponse publiée le 15 février 2005

La gendarmerie fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement et bénéficie des dispositions de la loi de programmation militaire et de la loi de programmation et orientation pour la sécurité intérieure. À ces deux titres, un effort budgétaire exceptionnel lui est consacré. Des mesures spécifiques ont été prévues en matière d'emploi : 2 400 emplois de gendarmes ont été créés au titre des lois de finances 2003 et 2004 et 700 nouveaux emplois sont prévus par la loi de finances pour 2005. En matière de fonctionnement, il est également rappelé que, d'une part, la loi de finances rectificative pour 2004 a doté la gendarmerie de crédits de fonctionnement supplémentaires et que, d'autre part, la loi de finances pour 2005 prévoit une augmentation des dotations de fonctionnement de 78,9 millions d'euros à 858,2 millions d'euros, soit une progression de 10,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004 (+ 3,4 % d'évolution nette des transferts internes au budget de la défense). De même, les crédits d'équipement connaissent un accroissement significatif (+ 3,2 %) à 459 millions d'euros en loi de finances pour 2005. L'ensemble de ces mesures doit permettre à la gendarmerie de disposer des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.