Question écrite n° 53314 :
natation

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy sollicite l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'encadrement des activités nautiques. Les baignades sont à l'origine chaque année de plusieurs milliers d'accidents et de centaines de décès chaque année. L'institut de veille sanitaire fait état d'une augmentation quasi constante du nombre de noyades depuis peu. Cette évolution préoccupante est en partie imputable au fait que la natation n'est plus aujourd'hui considérée comme une activité à risques. La déréglementation et le non-respect des règles conduisent actuellement des personnes n'ayant pas la qualification requise pour encadrer des activités nautiques. En conséquence il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour l'inscription de la natation comme activité physique et sportive s'exerçant dans un environnement spécifique, afin d'assurer un meilleur encadrement dans un objectif de plus grande sécurité.

Réponse publiée le 8 mars 2005

Le secteur de la natation, s'il ne relève pas des disciplines « en environnement spécifique » est cependant doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ; les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué, réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin de l'année 2005.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005

partager