Réponse publiée le 15 février 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation de Tenzin Delek Rinpoche, moine tibétain condamné le 2 décembre 2002 à la peine capitale avec effet suspensif de deux ans. La France est vigilante sur la question des droits de l'homme au Tibet et dès l'annonce de la condamnation de ce religieux, elle s'est mobilisée, de concert avec ses partenaires européens, pour obtenir des autorités chinoises que la peine capitale ne soit pas appliquée. Depuis, le cas de Tenzin Delek Rinpoche est évoqué à l'occasion de chacune des deux sessions annuelles du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur les droits de l'homme. Sans attendre l'échéance de l'expiration du sursis, la France a proposé à ses partenaires européens qu'une démarche en faveur de ce prisonnier soit effectuée fin novembre 2004 auprès des autorités chinoises compétentes, afin de leur faire connaître la très forte attente qui était la nôtre. Les autorités chinoises ont indiqué à cette occasion que, Tenzin Delek Rinpoche ayant fait appel à l'issue de son procès, l'expiration du sursis avait été portée au 23 janvier 2005. Elles ont rappelé également que les peines capitales à effet suspensif étaient commuées en détention lorsque le prisonnier n'avait pas commis de nouveau crime, ce qui paraît être le cas de Tenzin Delek Rinpoche. La France demeure mobilisée en faveur de Tenzin Delek Rinpoche et, avec ses partenaires européens, continuera de plaider auprès des autorités chinoises pour qu'un traitement équitable soit réservé au cas de ce religieux.