Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées sur l'institution d'un comité national et de comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) par le décret n° 82-697 du 4 août 1982 modifié successivement par les décrets n° 88-160, n° 95-524 et n° 98-645. La circulaire ministérielle n° 88-11 du 2 mai 1988 du ministère des affaires sociales et de l'emploi, relative à l'application du décret n° 88-160 du 17 février 1998 et la circulaire ministérielle 92-04 du 5 mars 1992 en ont précisé les modalités d'application. En effet, les comités départementaux comptent trois collèges : le collège des représentants départementaux des principales associations et organisations de retraités et de personnes âgées ; le collège des professionnels et des responsables et financeurs ; et enfin le collège constitué de personnes qualifiées désignées par le préfet et le président du conseil général. La nomination des membres du CODERPA est faite par arrêté préfectoral et leur mandat est de trois ans. Le CODERPA est un organisme consultatif qui constitue un lieu de dialogue, d'information et de réflexion au sein duquel des représentants des retraités et des personnes âgées participent à l'élaboration et à l'application des mesures de toute nature les concernant, en concertation avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en oeuvre les actions en leur faveur au sein du département. C'est pourquoi, au regard de l'importance des missions confiées au CODERPA, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il adviendra, dans le cadre du projet sur la décentralisation, des CODERPA et de leurs moyens de fonctionnement fournis par l'État par l'intermédiaire de la DDASS, et comment seront désignés, à l'avenir, les membres du CODERPA.