Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les études engagées en vue d'une éventuelle attribution de la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats au Maroc et en Tunisie. Il apparaît que le bénéfice de la campagne simple ne correspond pas à la situation vécue par les anciens combattants de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Il souhaite connaître le bilan d'étape des travaux de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, et il demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants, compte tenu du coût de l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, s'il envisage de modifier les dispositions réglementaires du code des pensions civiles et militaires de retraite, afin que le bénéfice de la campagne entière puisse, le cas échéant, s'ajouter à celui de la demi-campagne.