allocation de présence parentale
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'allocation de présence parentale. Il semble que de nombreux parents confrontés à la maladie grave de leur enfant ne peuvent aujourd'hui en bénéficier au regard des conditions d'attribution. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 7 juin 2005
L'allocation de présence parentale a pour objet d'aider financièrement les familles ayant en charge un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. L'ouverture du droit à cette prestation nécessite de remplir certaines conditions liées, d'une part, à l'enfant (être âgé de moins de vingt ans et un état de santé nécessitant une présence soutenue des parents de quatre mois au moins attestée par un certificat médical) et, d'autre part, à la situation professionnelle du ou des parents (interruption ou réduction de l'activité professionnelle salariée ou non salariée). Ainsi, ces conditions d'attribution permettent à tout parent et à n'importe quel moment de sa vie professionnelle de prétendre au bénéfice de l'allocation de présence parentale. Il ressort des enquêtes menées auprès des allocataires que ceux-ci sont très satisfaits de la prestation. Cependant, le Gouvernement étudie à l'heure actuelle les modalités envisageables d'évolution de la prestation et du congé allant dans le sens d'une plus grande souplesse. Le congé de présence parentale doit en effet être adapté aux évolutions de la maladie de l'enfant et la prestations doit mieux compenser la perte d'activité. C'est la raison pour laquelle le ministre des solidarités, de la santé et de la famille examine la faisabilité d'une prestations calculée à la journée.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 7 juin 2005