allocation de présence parentale
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'allocation de présence parentale. Il souhaiterait connaître le nombre de familles ayant bénéficié de l'allocation de présence parentale pour l'année 2003, ainsi que l'évolution sur les dernières années.
Réponse publiée le 22 mars 2005
L'allocation de présence parentale (APP), créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, est entrée en vigueur au début de l'année 2001. Elle est versée sans condition de ressource au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle afin de s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Cette prestation se trouve encore dans une phase de montée en charge avec, au cours de l'année 2003, une augmentation de 60 % des dépenses au titre de cette prestation. L'évolution du nombre de bénéficiaires depuis ces trois dernières années illustre cette phase ascendante : 1 800 au 31 décembre 2001 ; 2 500 au 31 décembre 2002 ; 3 400 au 31 décembre 2003.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 22 mars 2005