Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail conditions de pré-retraite progressive (PRP) appliquées aux réseaux de transport de ville. Il semble que des disparités importantes aient lieu entre les villes notamment celles de Marseille, Toulon et Troyes. A la suite de la promulgation de la loi sur les retraites, le taux minimum de cotisation des entreprises a été porté de 2 à 16 %. Cette situation est très pénalisante pour la RTM à Marseille. Cette profession, par sa convention collective, est la seule à avoir l'obligation de signer une convention de pré-retraite avec l'État et de permettre à tous les agents qui le souhaitent d'en bénéficier. Aussi, en fonction du pourcentage d'agents qui en feront la demande, l'impact sur le budget de 2004 pour la RTM pourra être de 2 à 4 millions d'euros de taxe supplémentaire par rapport au montant payé en 2003. Certains réseaux de transport ont entrepris des démarches auprès du Conseil d'État afin de faire annuler la circulaire augmentant les taux de cotisation. Celles-ci n'ayant pas abouti, les réseaux ont négocié directement avec les directions départementales du travail l'application de taux plus faibles. Ainsi, le réseau de Toulon a obtenu un taux de 2 % et celui de Troyes 3 %. La RTM n'a bénéficié d'aucune réduction. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible d'obtenir une harmonisation des taux de cotisations applicables aux régies de transport, en permettant aux agents désireux de partir en pré-retraite progressive de le faire, sans mettre à mal l'équilibre financier des régies.