Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les conséquences de la hausse des prix du fioul agricole. Les actuelles variations des cours du pétrole pénalisent en effet l'économie française dans son ensemble et le secteur agricole en particulier. Dans ce contexte, le Gouvernement a pris des mesures pour lutter contre les effets négatifs de la hausse des produits pétroliers. Il a en effet été décidé d'accorder à tous les agriculteurs une réduction de la TIPP de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique pour la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre. Par ailleurs, pour les exploitations qui utilisent le gaz naturel (serristes), la hausse des tarifs de 3,8 % sera annulée grâce à un remboursement de 60 % de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Enfin, le Gouvernement a mis en place en 2002 un dispositif fiscal de déduction pour aléa qui permet aux exploitations de se constituer une épargne de précaution en totale franchise d'impôt. Cette mesure vise à améliorer la situation financière des exploitations en leur permettant de mieux amortir les chocs inhérents à l'activité agricole. Des dispositions prises en loi de finances initiale pour 2005 et loi de finances rectificative pour 2004 allongent la durée pendant laquelle ces sommes n'ont pas à être réintégrées en l'absence d'aléa de cinq à sept ans. En outre, le plafond de déduction est augmenté pour tenir compte des exploitations à forte intensité de main-d'oeuvre. Sur ce point, il a également été décidé l'introduction de la variation du prix de l'énergie dans les critères qui entrent en compte pour la mobilisation de cette épargne de précaution.