Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du groupe de travail auquel il a demandé, sous la présidence du procureur général près la cour d'appel de Lyon, d'élaborer des propositions en réponse aux inquiétudes soulevées par « les conditions de déroulement de l'instruction ». En effet, ce groupe de travail propose notamment de systématiser la procédure de « co-saisine » des juges d'instruction, dans le cadre d'affaires délicates, afin de porter des regards croisés sur les éléments à charge et à décharge d'ores et déjà rassemblés, ainsi que sur les investigations restant à conduire et les perspectives de la procédure. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités et dans quels délais il entend éventuellement donner suite à cette proposition d'instruction collégiale.