Réponse publiée le 8 mars 2005

Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves présentant une maladie invalidante ou un handicap un des axes prioritaires de son action. Un ensemble de mesures concrètes sont engagées. Elles visent à conforter le principe d'un accès de droit à l'éducation, dispensée prioritairement dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche du domicile de l'élève. Il s'agit de faciliter l'accès à l'école et aux enseignements mais aussi de mettre en oeuvre les moyens nécessaires (aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés) pour garantir la continuité de parcours scolaires individualisés en prenant appui sur une diversité de réponses. Les enfants et les adolescents hyperactifs sont concernés par l'ensemble de ces mesures. Le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) est ainsi de nature à favoriser considérablement le maintien au sein des établissements scolaires ordinaires d'un certain nombre d'enfants présentant d'importants troubles relationnels. Ces services se sont largement développés depuis la rentrée 2003 grâce à la création d'emplois d'assistants d'éducation réservés à ce type de fonctions qui prennent progressivement le relais des emplois-jeunes. De 3 400 AVS à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés d'associations ou de collectivités locales) on est passé au cours de l'année 2003-2004 à plus de 7 000 AVS, près de 85 % d'entre eux étant rémunérés par l'éducation nationale. Les enfants hyperactifs bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans les écoles primaires, et ouvrir de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) en collège et en lycée. 1000 UPI supplémentaires doivent être créées sur la période 2003-2007, permettant à un nombre accru d'élèves de bénéficier plus facilement d'aménagements d'horaires, notammentpour les soins et les rééducations, mais également de soutiens pédagogiques appropriés. La création prévue par le ministère en charge des affaires sociales, entre 2003 et 2005, de 5 700 places en services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) permettra simultanément de mieux assurer les accompagnements (soins et rééducations) qui leur sont nécessaires. La rénovation des formations spécialisées destinées aux enseignants de l'école primaire, et la création de formations spécialisées pour les enseignants de lycée et de collège, contribuera également à une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de ces élèves. Ces nouvelles modalités de formation sont effectives depuis la rentrée 2004. Dans les situations les plus difficiles, un séjour pour une durée déterminée dans un institut de rééducation, établissement médico-social qui accueille exclusivement des élèves présentant des troubles du comportement, peut être envisagé pour une prise en charge conjuguant soins et éducation. Une révision de l'agrément de ces établissements, ainsi que de celui des services d'éducation spéciale et de soins à domicile, a été engagée par le ministère chargé des affaires sociales, afin d'actualiser leurs conditions de fonctionnement. Outre ces mesures concrètes déjà mises en oeuvre, de nouvelles évolutions sont attendues en application des dispositions du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.