Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la défense sur une mesure prise en matière de transport à l'encontre des personnels sous-traitants de l'AIA de Clermont-Ferrand. La direction de l'AIA a en effet indiqué aux dirigeants des entreprises sous-traitantes du site que leurs personnels ne pourraient plus utiliser les transports collectifs de l'AIA à compter du 3 janvier 2005. Cette décision, prise semble-t-il en application d'une réglementation afférente, provoque l'incompréhension des personnels concernés, non seulement parce qu'elle est ressentie comme une mesure discriminatoire vis-à-vis des autres personnels, mais surtout parce qu'elle place de nombreux salariés devant des difficultés matérielles quant au moyen de se rendre sur leur lieu de travail. Il lui demande donc d'une part de bien vouloir lui indiquer sur quelle réglementation repose cette interdiction, et d'autre part de lui préciser quels moyens alternatifs vont être mis à disposition des personnels concernés afin qu'il puissent aller travailler dans des conditions raisonnables.