Réponse publiée le 1er mars 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, partage le constat et les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire et tient à le rassurer quant au sens et à la portée de l'action qu'il a entreprise pour maîtriser les frais de justice. Le constat est, en effet, celui d'une croissance continue, accentuée ces dernières années, des dépenses afférentes aux frais de justice. Les principales causes énoncées sont exactes : il s'agit du développement des technologies liées aux analyses génétiques et de la téléphonie mobile. Les interceptions téléphoniques représentaient 2 millions d'euros en 1999, 54 millions d'euros en 2003 et plus de 80 millions d'euros en 2004. En dépit de la charge qui en résulte pour le budget de l'État, le juge ne saurait écarter, en raison de leur coût, des techniques qui permettent d'inculper et de disculper avec certitude des personnes impliquées dans des affaires pénales. Aucune instruction, à aucun niveau, n'est donnée aux magistrats de nature à réduire les chances de manifestation de la vérité. Néanmoins, c'est à juste titre que la question est posée d'une meilleure maîtrise des frais de justice. La dépense publique doit en effet être engagée lorsqu'elle est nécessaire, en assurant la juste rémunération des prestations qui sont fournies, pendant la durée où celle-ci est nécessaire. Or, tel n'est pas toujours le cas. Dans le domaine de la téléphonie mobile, des négociations ont été engagées avec chacun des opérateurs afin d'identifier les moyens qui permettraient de stabiliser, puis de réduire la dépense qui, aujourd'hui, pèse lourdement sur le budget du ministère de la justice. La même action sera entreprise dans les autres domaines générateurs de dépenses, afin de réaliser des économies sans altérer la qualité de la justice. L'analyse précise des facteurs de dépenses permet à l'institution judiciaire de prendre plus clairement conscience de la portée financière des décisions et des modes de gestion des dossiers, alors qu'un quart des juridictions expérimentent en 2005 la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. L'attention forte portée aux questions d'ordre budgétaire et financier facilite l'adhésion de chacun aux efforts de maîtrise des frais de justice. Ce sujet est et restera au centre des préoccupations à venir de l'institution judiciaire, notamment parce que la notion de crédits évaluatifs appliquée aux frais de justice disparaîtra à compter du 1er janvier 2006 et qu'il conviendra alors de les gérer dans la limite inscrite chaque année en loi de finances.