Réponse publiée le 8 mars 2005

Les pèlerinages qui permettent aux personnes concernées de se rendre sur la tombe de membres de leur famille morts pour la France sont admis selon les règles définies par les articles L. 515, L. 516 et R. 571 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui fixent les modalités de gratuité des voyages pour se rendre sur les tombes des morts pour la France inhumés dans les cimetières, sur des sépultures militaires perpétuelles en carré militaire et en nécropole nationale, ou sur les lieux présumés de crime ou de décès. Les remboursements de ces frais sont effectués par les directions interdépartementales des anciens combattants du lieu de résidence des pèlerins qui n'ont à faire l'avance que des frais consécutifs à leur déplacement de leur domicile à la gare de départ et de la gare d'arrivée au cimetière visité. La répartition du nombre des pèlerinages annuels gratuits de 1999 à 2003 et le relevé des cimetières ou des carrés militaires les plus visités sont retracés dans le tableau figurant ci-après.

Par ailleurs, il convient de préciser qu'en application du décret n° 59-1271 du 2 novembre 1959, la SNCF ne recouvre pas auprès de l'État le coût des titres de circulation délivrés pour se rendre en pèlerinage sur les sépultures militaires perpétuelles de 1914-1918, ce qui constitue un obstacle à l'établissement du relevé des cimetières les plus visités au titre de ce conflit. Seule l'exploitation des bordereaux des mandats émis, transmis par les directions interdépartementales des anciens combattants, avec les remboursements des frais de taxi aux pèlerins, pourrait permettre d'identifier les sites les plus visités.