Réponse publiée le 15 mars 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fonctionnement des radars automatiques de constatation de la vitesse. Elle met en évidence trois problèmes que sont le manque de netteté et de précision des photographies avec pour corollaire des difficultés d'identification des auteurs d'infractions, la non-verbalisation des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger et la situation des motocycles. Elle souligne enfin le coût du déploiement du programme de contrôle automatisé. S'agissant du taux de rebut dans l'utilisation des clichés, il est de 11 %. Ce chiffre correspond à la fois à des difficultés techniques et à la présence sur certains clichés de deux véhicules de front sans qu'il soit possible de déterminer avec certitude lequel était en infraction, ce qui rend le cliché inexploitable. Les nouveaux radars qui sont installés ont des performances accrues qui permettront de réduire le nombre de ces rebuts. Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, le problème est avant tout juridique. L'absence d'une réglementation européenne en la matière suppose, pour poursuivre les contrevenants résidants à l'étranger, de recourir à des accords bilatéraux qui nécessitent des négociations longues et délicates avec chacun de nos partenaires européens. Grâce aux actions entreprises, il est désormais possible, depuis le mois de janvier, d'adresser des avis de contravention aux habitants du Luxembourg et des accords similaires interviendront prochainement avec d'autres pays. En ce qui concerne les motocycles, leur verbalisation est possible si le radar est orienté pour contrôler « en éloignement » avec un cliché qui comporte l'arrière du véhicule en infraction et donc pour les motocycles la plaque d'immatriculation. Actuellement, plus d'un tiers des appareils prennent en éloignement et d'ici à la fin de la réalisation du programme ce pourcentage s'équilibrera à environ la moitié. En outre, le système automatisé comporte également des radars embarqués mis à la disposition de la police et de la gendarmerie nationales et pour lesquels la prise de vue en éloignement est privilégiée. Le nombre des motards qui échappent au contrôle devrait de ce fait régresser à mesure du déploiement du dispositif. Il convient enfin de préciser que les indicateurs financiers ne sont pas les seuls à devoir être pris en considération pour évaluer l'efficacité du programme de contrôle décidé par le Gouvernement. L'objectif est avant tout de lutter contre l'insécurité routière et ce sont les résultats obtenus en matière d'accidentologie qui sont les plus importants. De 2001 à 2004 le nombre de personnes tuées sur la route a diminué de près de 50 % et l'année 2004 a marqué une étape dans la prise de conscience de nos concitoyens que la vitesse est un facteur essentiel du risque routier, et ceci particulièrement grâce aux radars. Le déploiement d'un total de 1 000 radars d'ici à la fin de cette année doit permettre une nouvelle amélioration et de passer en dessous du seuil des 5 000 morts dès 2005.