conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la place des piégeurs agréés au sein des instances de la chasse et de la faune sauvage. Bien que contribuant à la régulation des prédateurs posant problème, à la survie ou à la réutilisation du petit gibier ainsi qu'à la protection des espèces menacées, les associations départementales de piégeurs agréés n'ont pas été intégrées au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. Aujourd'hui, il lui demande donc s'il envisage de reconnaître le rôle et l'utilité des piégeurs agréés en inscrivant leurs associations départementales dans la composition des nouvelles commissions départementales compétentes en matière de chasse et de faune sauvage.
Réponse publiée le 8 février 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentativité des associations de piégeurs agréés au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. L'article R. 221-25 du code de l'environnement définit la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et prévoit la participation de six personnalités qualifiées en matière cynégétique, nommées sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs. Il appartient aux piégeurs de faire valoir localement auprès de la fédération des chasseurs et du préfet l'intérêt de leur participation au sein de cette instance.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005