Question écrite n° 53595 :
Banque de France

12e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Daniel Paul rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'attachement profond manifesté par les collectivités locales à l'égard du rôle et de la place de la Banque de France, à travers ses implantations territoriales, en matière notamment d'aménagement du territoire, de lutte contre l'exclusion bancaire et de soutien au développement des territoires et des bassins d'emploi. Il souhaite que soit prise en compte la demande d'ouverture permanente - du lundi au vendredi, matin et après-midi - des bureaux d'accueil et d'information, ouverts en lieu et place des succursales déjà fermées ou appelées à l'être, afin de garantir aux usagers, notamment les surendettés, des conditions d'accueil garantissant à la fois proximité et continuité. ll souhaite également que les pouvoirs publics constituent un groupe de travail réunissant les ministères concernés (économie, finances, industrie, aménagement du territoire, cohésion sociale), la Banque de France, la DATAR (notamment citée dans le contrat de service public de l'institut d'émission nationale) ainsi que l'ensemble des associations d'élus locaux reconnues comme représentatives. L'objectif de ce groupe de travail serait de définir les modalités d'un dialogue régulier et approfondi, entre la Banque de France et les représentants des collectivités locales, afin de permettre la pleine information de ces dernières sur les prestations offertes par la Banque de France et de favoriser la mise en oeuvre optimale des missions de la Banque de France au profit des collectivités locales et des bassins d'emploi.

Question clôturée le 28 décembre 2004
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 14 décembre 2004

Date de clôture : 28 décembre 2004
Retrait pour cause de question identique

partager