Réponse publiée le 15 mars 2005

Sur la base du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République, le 3 mars 2003, à Alger lors de sa visite d'Etat, un état général des cimetières abritant ces sépultures a été dressé en 2003 par des équipes composées d'agents des consulats généraux de France à Alger ou à Annaba et de fonctionnaires algériens. En fonction de l'état des sites, les consuls généraux de France à Alger et à Annaba ont sélectionné un certain nombre de cimetières dégradés et d'entretien particulièrement difficile dont les tombes devraient faire l'objet de regroupement. Ces propositions ayant reçu l'accord du gouvernement algérien le 8 septembre 2004, le ministre des affaires étrangères a pris, le 7 décembre 2004, un arrêté relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, publié au Journal officiel du 14 janvier 2005. Cet arrêté fixe la liste, par wilayas et circonscriptions consulaires, des cimetières dont les tombes feront l'objet d'une première tranche de regroupements. Il précise que les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières concernés disposent, à compter de sa publication au Journal officiel, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts. Un fonds de concours a été ouvert par le ministère de l'économie et des finances, le 16 mars 2004, sous le n° 01.1.6.011, pour recueillir les contributions des collectivités territoriales, des associations et des personnes qui souhaitent contribuer au financement du plan d'action, en complément de l'effort budgétaire de l'Etat. Plusieurs municipalités ont déjà annoncé leur participation.