annuités liquidables
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la « campagne double » pour les anciens d'AFN fonctionnaires et assimilés. En effet, afin de répondre à l'attente des associations d'anciens combattants de la guerre d'Algérie, un engagement aurait été pris de conduire une démarche de clarification relative à l'attribution éventuelle de la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit. Il a été précisé à certaines associations qu'une étude serait menée par M. Christian Gal et qu'en octobre 2004, un bilan d'étape serait établi. Par conséquent, il lui demande de lui préciser l'état d'avancement de cette étude sur l'attribution éventuelle de la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à ce conflit, ainsi que la date à laquelle ce bilan d'étape pourra être consulté.
Réponse publiée le 1er février 2005
Pour répondre aux demandes récurrentes de certaines associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord, le ministre délégué aux anciens combattants a effectivement décidé de confier à un inspecteur général des affaires sociales une étude sur l'éventuelle attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Le rapport sera remis au ministre délégué aux anciens combattants à la fin du premier semestre 2005. Après en avoir pris connaissance, le ministre informera la représentation nationale des suites qu'il pourrait être amené à donner aux propositions qui lui seront faites.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 décembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005