Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes posés par les implantations d'éoliennes. Depuis la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, le cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public liées au développement de projets éoliens est inscrit dans le code de l'environnement. Celui-ci précise notamment que les projets éoliens d'une puissance supérieure à 2,5 MW sont soumis à étude d'impact. En dessous de ce seuil, une notice d'impact est obligatoire. Ainsi, tout projet est soumis à une évaluation environnementale, permettant notamment de traiter les questions paysagères. La circulaire interministérielle du 10 septembre 2003, signée par les ministères chargés de l'industrie, de l'équipement et de l'écologie, donne des indications aux préfets sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elle précise en particulier les spécificités des projets éoliens par rapport à différents enjeux environnementaux. Par ailleurs, les services du ministère de l'écologie et du développement durable viennent d'éditer en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie un guide à destination des porteurs de projets, mais aussi des bureaux d'études, des collectivités et des associations sur la méthodologie des études et des notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens. Ce guide propose une méthodologie de mise en oeuvre de l'étude d'impact adaptée aux installations éoliennes. Sa conception a été rendue possible par l'implication des acteurs administratifs, industriels et associatifs compétents. Son objectif est de favoriser l'émergence de projets de qualité qui pourront se réaliser dans de bonnes conditions et ainsi de permettre de concilier éolien, aménagement du territoire et préservation des milieux naturels et humains. Ce guide rappelle que l'étude d'impact doit traiter des impacts cumulatifs entre un nouveau projet éolien et les parcs en activité, les projets en construction, les projets autorisés et si possible ceux en cours d'instruction. Les données centralisées par les services déconcentrés de l'État peuvent être utilisées par le maître d'ouvrage lors du cadrage préalable de l'étude d'impact. Le guide insiste sur la concertation, qui est une des clés de la réussite de l'intégration d'un parc éolien. La participation du public s'inscrit à différentes étapes du projet : conception, enquête publique, construction du parc éolien, exploitation du parc éolien. Elle peut s'appuyer sur différents moyens : délibération du conseil municipal, réunion publique, consultation du permis en mairie. Enfin, comme annoncé dans le plan Climat, la loi d'orientation sur l'énergie, actuellement en discussion au Parlement, instaurera un comité national éolien qui sera placé sous l'égide du conseil supérieur de l'énergie. Ce comité devra notamment effectuer le bilan du dispositif réglementaire mis en place en France, dont en particulier l'application de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets concernant la promotion de l'énergie éolienne. Il s'agit bien de permettre le développement des énergies renouvelables, élément essentiel de notre lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans l'environnement. Le ministère de l'écologie et du développement durable sera très attentif à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens.