Réponse publiée le 29 mars 2005

Suite à un incident technique, un volume important de courrier non normalisé n'a pu être traité dans les chaînes automatisées du centre d'encaissement de Lille, malgré les mesures prises dès la détection de ce problème. Ce centre, qui a traité sans problème les échéances d'impôts depuis son ouverture en décembre 2003 jusqu'au premier semestre 2004, a en effet connu un dysfonctionnement technique en octobre 2004 sur les échéances du 15 septembre et du 15 octobre 2004. Cet incident technique a affecté trente-deux départements et le nombre d'usagers concernés est estimé à moins de 1 % sur plus de 3,4 millions de moyens de paiement traités au cours du mois d'octobre 2004. Certains contribuables se sont vu appliquer une majoration à tort alors qu'ils avaient adressé leurs moyens de règlement et que ceux-ci avaient été effectivement encaissés. En outre, un incident de maintenance sur les matériels de lecture a conduit à ne pas prendre en compte certains paiements reçus et à appliquer des majorations. Dans les deux cas, la situation des contribuables a été régularisée, la majoration annulée et les services du Trésor public ont adressé une lettre d'excuses aux usagers concernés. Des mesures spécifiques de contrôles renforcés, afin d'améliorer le fonctionnement de ce centre d'encaissement, ont été rapidement mises en place tant en ce qui concerne la maintenance des matériels que les travaux d'exploitation. D'une manière plus générale, dans le cadre du programme « Pour vous faciliter l'impôt », différentes mesures ont été prises pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Ainsi, les contribuables qui ont opté pour le prélèvement par tiers ou annuel, seront prélevés en 2005, dix jours, au lieu de cinq jours, après la date limite de paiement de leurs impositions. En outre, le prélèvement à l'échéance des contributions sociales est proposé aux contribuables qui ont opté pour le paiement mensuel ou à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Le paiement direct en ligne des contributions sociales est également possible sur le site internet du ministère des finances www.impots. gouv.fr. Seuls les usagers qui n'ont pas opté pour l'un des moyens modernes de paiement de l'impôt sur le revenu doivent s'acquitter par titre interbancaire de paiement ou par chèque des contributions sociales. Enfin, une réduction d'impôt annuelle de 20 euros sera accordée en 2005 aux contribuables qui souscriront leur déclaration de revenus 2004 par internet (télédéclaration) et qui s'acquitteront de l'impôt sur le revenu correspondant par prélèvements mensuels, par prélèvements par tiers ou par voie électronique.