Réponse publiée le 1er février 2005 (Erratum publié le 22 février 2005)

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la question de la diffusion de films contenant des scènes de violence. Il convient à cet égard de rappeler que deux réformes importantes ont été menées ces derniers mois afin d'assurer une meilleure protection des mineurs vis-à-vis des images de violence véhiculées par certains films. Tout d'abord, s'agissant de la diffusion des films en salles, la Commission de classification des couvres cinématographiques de long métrage a connu en 2004 une modification de sa composition afin d'y associer notamment des personnalités qualifiées dans le domaine des sciences humaines et des autorités médicales, spécialistes de l'enfance. La nouvelle commission de classification installée depuis mars 2004 a d'ailleurs organisé il y a quelques semaines à l'Unesco une conférence internationale des instances chargées dans les pays membres de l'Union européenne et dans d'autres pays du monde, de la classification des films et de la protection des mineurs. Cette conférence, à laquelle le ministère de la culture et de la communication a accordé son patronage, a rencontré un vif succès auprès de l'ensemble de ses participants qui ont pu échanger leurs approches respectives de la classification des films au regard de l'impératif de protéger le jeune public de la vision de la violence à l'écran. Les actes de cette conférence, ainsi que les intéressants travaux préparatoires auxquels elle a donné lieu, feront prochainement l'objet d'une publication sous l'égide du Centre national de la cinématographie. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après avoir mené au cours de l'année 2003 un important travail d'amélioration de la signalétique jeunesse et des conditions de diffusion des films à la télévision selon la signalétique qui leur est propre a entrepris une importante campagne de sensibilisation des téléspectateurs sur la question de la protection des mineurs à la télévision, sous forme de diffusion d'un message dont le thème est « À la télévision, vos enfants ne voient pas la même chose que vous », qui est programmé au début du moins de janvier 2005 aux heures de grande écoute sur les chaînes hertziennes en clair ayant conclu une convention avec le CSA, et sur Canal +. S'agissant plus particulièrement du film intitulé « Banlieue 13 », la Commission de classification des ouvres cinématographiques, après l'avoir examiné en séance plénière le 27 octobre dernier, a proposé, à l'unanimité de ses membres, de l'interdire aux mineurs de moins de douze ans. Cette restriction, principalement motivée par la succession de scènes de violence contenue dans ce long métrage, assortit le visa d'exploitation qui lui a été délivré.