Côte d'Ivoire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attaque félonne qu'ont subie nos troupes en Côte d'Ivoire, et qui a causé la mort de neuf soldats français. Il semble tout à fait opportun de prendre en compte la situation des enfants de ces hommes. Par conséquent, il lui demande si elle envisage de faire en sorte que ces enfants puissent bénéficier du statut de pupille de la nation, sous quel délai et sur quelles bases légales. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
Réponse publiée le 1er février 2005
Les adoptions par la Nation, en qualité de pupilles, des enfants des militaires décédés en service en Côte-d'Ivoire pourront être prononcées par les tribunaux d'instance compétents, en application des dispositions de la loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances. A cet égard, le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser que les procédures d'adoption de onze enfants de militaires décédés en Côte-d'Ivoire sont actuellement en cours d'instruction par les tribunaux d'instance.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005