Réponse publiée le 7 juin 2005

Depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, les établissements d'enseignement agricole publics ont une mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et des adultes. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a dégagé un certain nombre de moyens pour la mise en oeuvre de cette mission, notamment au travers d'un programme d'animation et d'actions bénéficiant de cofinancements à hauteur de 45 % du Fonds social européen. En 2004, près de 430 000 euros ont été consacrés à ce programme. Ces fonds ont notamment permis aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt de recruter des animateurs régionaux, apportant leur appui au développement d'actions dans les établissements publics. Ils ont par ailleurs permis de développer des partenariats entre ces établissements et les organismes spécialisés, comme l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Par ailleurs, 41 200 euros ont été versés à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme, dont le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est l'un des membres fondateurs. Enfin, dans la dotation globale horaire dont disposent les directions régionales de l'agriculture et de la forêt pour l'enseignement et la formation professionnelle agricoles, 3 % des heures sont prévues pour l'exercice des missions transversales, dont la mission d'insertion.