Réponse publiée le 13 septembre 2005

La mission d'insertion confiée à l'enseignement agricole par la loi du 10 juillet 1999 a été réaffirmée par la loi en faveur du développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Les établissements d'enseignement agricole privés participent pleinement à cette mission. Ils ont d'ailleurs développé, depuis de nombreuses années, des actions de qualité en matière d'insertion scolaire des jeunes ou d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes. Le financement de cette mission est prévu dans le mode de financement global de l'enseignement agricole privé. La subvention de fonctionnement attribuée aux établissements couvre l'ensemble des missions auxquelles ils peuvent participer. Il n'y a donc pas besoin de subvention spécifique pour des activités d'insertion. Il est à noter cependant que l'enseignement agricole public a organisé un réseau « insertion » depuis 2003 auquel les établissements privés peuvent être associés, par exemple pour la réflexion sur la mise en place de dispositifs d'insertion, d'actions de lutte contre l'illettrisme et de soutien scolaire. Par ailleurs, les établissements privés ont accès, sous certaines conditions, aux cofinancements d'actions par des fonds européens comme le FSE (fonds social européen).