Réponse publiée le 15 février 2005

Actuellement, il existe deux possibilités pour promouvoir un officier général ou nommer un colonel (ou dénomination correspondante). Soit l'intéressé est promu ou nommé tout en restant en activité - il est en « 1re section » -, soit il est promu ou nommé le jour de son départ du service actif ou dans les six mois qui suivent - il est alors placé en « 2e section  ». Celle-ci comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la 1re section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense, qui peut les employer en fonction des nécessités de l'encadrement. S'agissant de la 1re section, les promotions ou nominations des officiers des trois armées et de la gendarmerie nationale sont en très grande majorité prononcées au titre d'un conditionnalat. La durée de ce conditionnalat varie de six mois à cinq ans. Le tableau ci-dessous donne, à titre d'exemple, la répartition des officiers généraux promus ou nommés en 2004, en fonction de la durée du conditionnalat qui leur a été accordée. Un officier général ne peut donc en aucun cas servir pour une période inférieure à six mois.

(1) CPN : congé du personnel navigant. Le projet de loi portant nouveau statut général des militaires prévoit la suppression progressive du conditionnalat le 31 décembre 2010, sans à-coup, en préservant pour les officiers généraux des conditions d'avancement et de départ satisfaisantes. Au terme de la phase de transition, tout officier, promu ou nommé, pourra servir sans condition jusqu'à sa limite d'âge statutaire. Le principe de nominations et de promotions en 2e section ne sera pas remis en question par la nouvelle loi.