pruniculteurs
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la taxe fiscale dont les pruniculteurs s'acquittent auprès du BIP (bureau interprofessionnel du pruneau). Cette taxe récemment renommée « contribution volontaire obligatoire » est acquittée par les pruniculteurs à hauteur de 2 %. Le BIP est chargé de la communication sur le pruneau. Or la mise en place de l'IGP (indication géographique protégée) a eu pour conséquence l'exclusion des exploitations du Sud-Est et de la Corse, spécialisées dans les petits calibres. Les campagnes publicitaires uniquement axées sur le pruneau d'Agen accusent la mise à l'écart de toute une partie de la profession, et surtout continuent à être financées par ceux qui n'en bénéficient pas. Pour ces raisons, il lui demande les mesures qu'il compte prendre en matière d'aide et de réglementation pour le soutien des professionnels, déjà très pénalisés, des territoires précités.
Réponse publiée le 8 mars 2005
Le marché mondial du pruneau est actuellement confronté à la forte concurrence de l'Amérique du Sud et dans une moindre mesure, de la Californie. Cette situation a conduit en 2004 à sélectionner les calibres, afin d'enrayer l'augmentation préoccupante des stocks. De ce fait, la pruniculture du sud-est et de la Corse a rencontré certaines difficultés car elle est orientée sur les petits calibres. Toutefois, la compétitivité globale et le caractère innovant de la production française de pruneaux doivent être facilités par la richesse du dialogue interprofessionnel conduit sous l'égide du Bureau national interprofessionnel du pruneau (BIP). C'est pourquoi, lorsque la problématique avancée dans ce dialogue recèle un aspect réglementaire ou administratif de leur compétence, les services du ministère veillent à ce que les intérêts de l'ensemble des pruniculteurs soient pris en compte. Concernant l'accord interprofessionnel en préparation sur les normes de commercialisation du pruneau, qui doit faire l'objet d'une extension, le ministère est ainsi attentif à ce que les conditions de calibre des fruits et les modalités de prise en charge des récoltes discutées soient compatibles avec les divers produits et pratiques. Cette extension de règle ne sera en effet envisageable que si elle respecte les intérêts de l'ensemble des familles de la filière représentées dans l'interprofession.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 2004
Réponse publiée le 8 mars 2005