Réponse publiée le 1er mars 2005

Le tableau ci-après représente des données relatives au commerce et à l'artisanat, établies notamment sur la base de statistiques de l'INSEE. Il fait apparaître, en détaillant son mode de calcul, le ratio « emplois par million d'euros de chiffre d'affaires » pour divers ensembles tels que les grandes surfaces à prédominance alimentaire, les commerces alimentaires, les métiers de bouche et l'ensemble de l'artisanat. Le nombre d'emplois par million d'euros de chiffre d'affaires est, logiquement, beaucoup plus élevé dans les secteurs de l'artisanat que dans le commerce. En effet, les artisans fabriquent eux-mêmes les produits qu'ils vendent, ou commercialisent directement, alors que les commerçants achètent des marchandises pour les revendre en l'état, avec peu ou pas de transformation et donc peu d'emploi. Du point de vue du ratio « emplois par million d'euros de chiffre d'affaires », les grandes surfaces ne se distinguent guère de l'ensemble du commerce. En revanche, le même ratio est très élevé pour les métiers de bouche. Pour effectuer une comparaison entre les diverses activités économiques étudiées, il est utile de prendre en considération le « taux de valeur ajoutée » (ratio valeur ajoutée/chiffre d'affaires). Il s'en déduit un indice de productivité apparente du travail (valeur ajoutée par emploi) beaucoup moins contrasté que le chiffre d'affaires par emploi. S'agissant des mesures que le Gouvernement entend prendre, elles dépendront des travaux en cours. À ce titre, M. Guy Canivet, président de la commission d'experts chargée de faire le bilan de la législation existante concernant les relations entre l'industrie et le commerce, a rendu ses conclusions le 18 octobre 2004. Sur la base des conclusions de ce rapport, un groupe de travail constitué le 23 novembre 2004 sous la présidence de M. Luc Chatel, député de la Haute-Marne, a été chargé par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, de rechercher des solutions de nature à améliorer les relations entre l'industrie et le commerce. Parmi les sujets étudiés par le groupe de travail figurent notamment l'analyse de la loi Galland et des conséquences qui pourraient résulter d'une remise en cause du principe de l'interdiction de la revente à perte, les éventuels assouplissements qui pourraient être envisagés concernant l'ouverture dominicale des commerces et le régime d'autorisation de création ou d'extension des grandes surfaces. Ce groupe de travail, constitué de parlementaires et de représentants des organisations concernées (des producteurs aux consommateurs), devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de février 2005. En ce qui concerne les autorisations commerciales délivrées par les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), le rapport d'information établi par M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, offre des pistes de réflexion pour simplifier et améliorer le dispositif législatif et réglementaire tout en garantissant l'équilibre entre les différentes formes de commerce. Par ailleurs, la question de l'ouverture dominicale des commerces fera l'objet d'une large consultation de tous les acteurs concernés pour veiller au maintien des différentes formes de commerce, notamment en centre-ville, dans le respect des droits des salariés. À l'issue de ces travaux, le Gouvernement veillera à ce que les adaptations de la législation et de la réglementation envisagées soient de nature à améliorer les relations entre les différents partenaires de la relation commerciale et à dynamiser la consommation. Enfin, le Gouvernement entreprend parallèlement un vaste plan de soutien au commerce de proximité, qui s'appuie notamment sur une augmentation significative du budget alloué au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC).