Réponse publiée le 5 avril 2005

La signalisation réglementaire à mettre en place aux passages à niveau doit être conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La politique nationale d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau est coordonnée par une instance nationale mise en place par le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Actuellement présidée par M. Claude Liebermann, ingénieur général des ponts et chaussées, elle est composée notamment de représentants du ministère, de Réseau ferré de France (RFF), de la SNCF et de collectivités territoriales. Cette instance, et le groupe technique qui lui est associé, ont été chargés d'étudier toutes propositions et actions pouvant contribuer à l'amélioration de la sécurité aux passages à niveau, de définir les évolutions souhaitables de la réglementation et des équipements, et de lancer un programme d'expérimentations. Ce programme vise plus particulièrement l'adaptation et le renforcement de la signalisation routière des passages à niveau, et la réalisation d'aménagements spécifiques. Un des volets expérimentaux concerne la mise en place de feux dits « à éclats » en signalisation avancée, et de feux à diodes en signalisation de position. Une évaluation de ces dispositions est prévue pour la fin 2005.