Question écrite n° 53775 :
sages-femmes

12e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des sages-femmes travaillant dans le privé qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les sages-femmes hospitalières, permettant à ces dernières, grâce au statut de pénibilité qui leur a été accordé, de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite à l'âge de 56 ans. Or, quelque soit l'endroit où il est exercé, ce travail engendre tout autant de pénibilité, de stress, de gardes lourdes, ainsi que de charge de travail importante. Et cependant, une sage-femme ayant travaillé et dans le public et dans le privé ne peut aujourd'hui cumuler ses années de service afin de bénéficier de ces mêmes droits. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 décembre 2004

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